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C-25.1, r. 0.1 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale

Article 3
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Texte complet
3. Jours d’audience. Les jours où la Cour ou le juge siège sont publiés sur le site Internet de la Cour.
D. 1186-2019, a. 3.
En vig.: 2019-12-26
3. Jours d’audience. Les jours où la Cour ou le juge siège sont publiés sur le site Internet de la Cour.
D. 1186-2019, a. 3.
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